Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, CNID prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par CNID afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.

Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.

La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

Les définitions

Cookie :

Petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute qui sert de témoin de connexion. Ils sont gardés dans la mémoire des navigateurs Internet. Les cookies accélèrent la navigation et facilitent le suivi des internautes, le ciblage comportemental et publicitaire.  

Donnée :

Toute représentation de faits, d’idées ou d’instructions de manière formalisée permettant sa communication, son traitement et/ou son stockage par un cerveau humain ou une machine.

Éditeur :

Personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du site. 

Responsable de traitement :

Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Utilisateur :

La personne ayant accès ou utilisant les ressources informatiques et services Internet quel que soit son statut.

Collecte des données

L’ensemble de vos Données sont collectées,

Directement

La société collecte les informations que vous transmettez en remplissant les divers formulaires qui sont présents au sein du site.

Les coordonnées des Utilisateurs seront sauvegardées par la société conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Indirectement

Pour certaines données, la société peut transmettre vos données à certains tiers partenaires. La collecte et le traitement de ces données se fera conformément aux conditions posées par ces partenaires. 

Certaines informations peuvent être collectées par le biais de Cookies. Vous pouvez faire obstacle à ce procédé automatique en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

Type de données collectées :

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et Prénom ;
• E-mail
• Téléphone et Portable ;

Finalité du traitement et base légale

La société s’engage à respecter l’article 5, 1, b) du Règlement Général sur la Protection des Données, lequel prévoit que « les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ».

Améliorer nos services :

Grâce aux informations que vous renseignez et les Cookies que vous activez, la société est en mesure de vous proposer des services qui correspondent à vos besoins.

Accéder aux services :

Les Données qui sont identifiées comme obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Ainsi que des données relatives à nos clients, ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction achats.

Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse électronique, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

• Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les noms, prénoms, employeurs, professions, adresses électroniques et postales, numéros de téléphone et toutes autres informations communiquées spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail.

Les données collectées font l’objet d’un traitement par la société CNID pour les finalités suivantes :

• Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
• Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir, l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes accessibles sur Internet.

Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD et L 6353-9 du Code du travail. La collecte de l’adresse électronique communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités des missions de la société la société CNID.

Gérer les clients

Vos données sont traitées et collectées pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic, traiter les commandes sur le Site, gérer les livraisons ainsi que les factures et les services après-vente.

La société collecte et traite vos données à caractère personnel en se fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le RGPD :

• Consentement préalable : il appartient à la société de déterminer la ou les finalités, lesquelles commandent le consentement de l’utilisateur. Ex : le consentement pour traiter les données à des fins d’envoi de newsletters par email.

• Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat : Cette base légale doit être interprétée strictement. Il faut que le traitement soit nécessaire à l’exécution du contrat.

• Intérêt légitime : il appartient à la société de démontrer que ses intérêts légitimes prévalent sur ceux de l’utilisateur. Ce dernier pourra toujours s’opposer à un traitement fondé sur cette base.

• Respect des lois et réglementations en vigueur : dans ce cas, l’obligation légale ou la nécessité d’exécuter une mission d’intérêt public justifient le traitement des données.

Destinataires des Données

Les Données personnelles ainsi recueillies sont destinées à CNID.

La société peut être amenée à communiquer certaines Données à des sous-traitants. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données qui leur sont communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution du contrat.

La société s’engage à ne transmettre les Données qu’aux seules personnes habilitées et aux tiers autorisés en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 De manière générale, nous nous engageons à se conformer aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés.

La société peut être amenée à transmettre certaines de vos Données (identifiées au sein du formulaire correspondant) à des partenaires commerciaux à des fins de marketing ou de publicité. Dans ce cas, la société s’engage à obtenir, au préalable, votre consentement.

Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par la société.

Sont également destinataires de vos données à caractère personnel les services internes de la société CNID en charge de la gestion de la formation.

Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès à vos données.

Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires la société CNID, ont également accès à vos données.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service.

A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.

Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir ces courriers en contactant la société à l’adresse contact@mda-consulting.fr ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés. 

Durée de conservation des Données

La société entend se conformer aux obligations légales, notamment à l’article 5§1 e) du Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, lequel dispose que les données doivent « être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

En conséquence, les données stockées chez l’hébergeur (dont les coordonnées sont inscrites au sein des Mentions légales du site internet) sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités. Au-delà, elles seront conservées à des fins uniquement statistiques.

Les données que vous pourriez nous transmettre pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation.

Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat).

Les Droits des utilisateurs

La société s’engage à satisfaire l’ensemble des obligations légales imposées par les législations françaises et européennes. Il ressort de ces textes, que l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés ; 

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Il ressort de l’article 15 du RGPD que « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement (…) l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes ».

Il ressort de l’article 16 du texte susvisé que « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement (…) la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ». 

Il ressort de l’article 17 du RGPD que « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement (…) de données à caractère personnel la concernant ».

Dans ces différentes situations, il appartiendra à l’utilisateur de notifier par mail sa demande à l’adresse suivante contact@mda-consulting.fr

L’utilisateur précisera l’objet de sa demande.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Il ressort de l’article 18 du RGPD que « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque (…) – l’exactitude des données à caractère personnel est contestée – le traitement est illicite – le responsable du traitement n’a plus besoin des données – la personne concernée s’est opposée au traitement ».

Dans ce cas, l’utilisateur sera tenu de notifier par mail sa demande à l’adresse suivante contact@mda-consulting.fr

Il ressort de l’article 21 dudit texte que « La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment (…) à un traitement des données à caractère personnel ».

Dans les deux cas, la demande ne peut être refusée sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux.

Sécurité

CNID assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mda-consulting.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante,  10 rue de Penthièvre , 75008 Paris accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions compétentes.

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par le biais de notre site internet à l’adresse suivante contact@mda-consulting.fr

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière.

CNID pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

• Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
• Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
• Un contrat vous lie avec CNID ;
• Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par CNID, vous pouvez vous adressez à M. David MOATE par mail à l’adresse suivante : contact@mda-consulting.fr